Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Carvally, accessible à l’adresse carvally.com, est édité par :
ROUAFI ABDELKADER
Micro-entrepreneur
Adresse : 222 Route de Turin, 06300 Nice, France
SIREN : 887 472 686
SIRET : 887 472 686 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94887472686
E-mail : contact@carvally.com
Téléphone : 07 80 56 59 14
L’activité consiste notamment en la vente en ligne d’accessoires.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
ROUAFI ABDELKADER
3. Hébergement
Le site est hébergé et exploité sur la plateforme Shopify.
L'entité Shopify contractante applicable aux marchands situés en France est :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’enregistrement : 560279
Shopify indique que Shopify International Limited est l’entité contractante pour les marchands situés en Europe.
4. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande, vous pouvez contacter Carvally :
E-mail : contact@carvally.com
Téléphone : 07 80 56 59 14
Adresse postale : 222 Route de Turin, 06300 Nice, France
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Carvally, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, marques, designs et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.
6. Responsabilité
Carvally s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, Carvally ne peut garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreur ou la disponibilité permanente de l'ensemble des informations et fonctionnalités du site.
Carvally ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une impossibilité temporaire d'accéder au site, d'une interruption de service, d'un problème technique ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux livraisons et aux conditions de vente sont précisées sur le site et dans les Conditions générales de vente applicables.
7. Données personnelles
Carvally traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au fonctionnement du site.
L'utilisation de certains outils publicitaires ou de mesure d'audience, notamment le Meta Pixel, peut également entraîner le traitement de données conformément aux conditions et aux choix de consentement applicables.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Carvally.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables et du consentement lorsque celui-ci est requis, des technologies destinées à mesurer l'audience ou à personnaliser et mesurer les publicités.
Carvally utilise notamment Meta Pixel à des fins publicitaires.
Les informations détaillées relatives aux cookies, à leur finalité et aux possibilités de consentement ou de refus sont présentées dans la Politique de cookies du site.
9. Médiation de la consommation
Carvally vendant des produits à des consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront ajoutées dès la désignation effective d'un médiateur référencé.
Médiateur de la consommation : à compléter après désignation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur sur le site et dans les documents contractuels lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs situés dans d'autres pays.
Pour les consommateurs, les règles relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur applicables à leur situation demeurent réservées.
11. Documents contractuels complémentaires
Les conditions applicables aux achats effectués sur Carvally sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).
Les règles relatives aux retours et remboursements, à l'expédition, à la protection des données personnelles et aux cookies font l'objet de documents distincts accessibles depuis le site.